ETAT CIVIL
ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir
- Attestation de Naissance (délivré dans les USP, maternité ou hôpitaux)
- Fiche de déclaration de naissance (à retirer à l’état civil et à remplir par le déclarant).
Droit et taxe (Gratuit)
EXTRAIT DE CERTIFICAT DE NAISSANCE
Pièces à fournir
Original ou copie légalisée de l’acte de naissance
Droits et Taxes (1000F)
Droits de signature par copie...500F
Timbre à apposer sur la copie...500F
MARIAGE
Pièces à fournir
- Un extrait d’acte de naissance ou tout acte tenant lieu, délivré depuis moins de six (06) mois.
- Une attestation de dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot (à faire légaliser).
- Un certificat de résidence datant de trois (03) mois d’habitation continue à la date de la déclaration délivré par le commissariat.
- Certificat de célibat, certificat de non opposition, certificat de coutume, publication de bans
- Un (01) livret de famille (à payer à la Mairie)
- Pour les militaires, une autorisation de mariage délivré par le chef d’Etat- major Général des Forces Armées Togolaises.
- Pour les mineurs de moins de 21 ans, une autorisation délivrée par le procureur de la république
- Pour les mineurs de moins de 17 ans, une autorisation des parents de la future épouse
- Pour une citoyenne française, un certificat de capacité à mariage, un certificat prénuptial, un extrait de naissance délivré depuis moins de trois (03) mois, portant mention sont exigés.
Droits et Taxes
Quittance de quinze mille (15 000) francs CFA si c’est un jour ouvrable et trente mille (30 000) francs CFA les jours fériés ou le week-end.
Livret de famille …2500 F CFA
DEMANDE D’UNE TRANSCRIPTION
Pièces à fournir
- Original du jugement du tribunal à transcrire (jugement sur requête tenant lieu d’acte de naissance ou de décès)
- Photocopie du même jugement
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes (3000F)
- Droits de signature...2500F
- Timbre à apposer sur la demande... 500F
DEMANDE DE DUPLICATA OU SOUCHE (VOLET N°1)
Pièces à fournir
- Photocopie simple de l’acte ou certificat de nationalité ou à défaut des renseignements portant sur l’acte à reproduire (Nom et prénom, date de naissance, centre d’état civil ayant délivré l’acte).
- Demande timbrée adressé à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur).
Droits et taxes (3500F)
- Droits de recherche...2000F
- 03 timbres (02 pour la copie duplicata et 01 pour la demande)…1500F
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON MARIAGE
Pièces à fournir
Acte de naissance
Adresse du demandeur
Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes(6000)
Droits de signature…….….5000F
02 Timbres (01 sur la demande et 01 sur le certificat)…………1000F
DEMANDE DE RECHERCHE, MENTION ET DUPLICATA
Pièces à fournir
- Original du jugement du tribunal dont la mention est demandée (jugement sur requête portant rectification……)
- Photocopie du même jugement
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur).
Droits et Taxes (7500F)
- Droits de signature (recherche, mention et duplicata)...6000F
- 03 timbres (02 timbres pour la copie duplicata et 01 pour la demande)…1500 F
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE
Pièces à fournir
- Original de l’acte ou copie légalisée de l’acte
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (Formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes(3000F)
- Droits de signature...2000F
- 02 Timbre (01 à apposer sur la demande et 01 sur la copie intégrale)...1000F
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE (en cas de perte de l’original de l’acte)
Pièces à fournir
- Original de l’acte ou copie légalisée de l’acte
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (Formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur
Droits et taxes (5000F)
- Droits de signature (recherche copie intégrale…..4000F
- 02 Timbre (01 à apposer sur la demande et 01 sur la copie intégrale)…....1000F
DEMANDE D’UNE TRANSCRIPTION ET MENTION
Pièces à fournir
- Original du jugement du tribunal
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droit et Taxes (5000F)
- Droits de signature (transcription et mention)….4500F
- Timbre à apposer sur la demande...500F
ATTESTATION DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES
Pièces à fournir
- Copie de l’acte dont la recherche effectuée s’avère infructueuse.
- Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil)
Droits et Taxes (10 500F)
- Droits à payer…….10 000F
- Timbre à apposer sur la demande…….500F
DEMANDE DE CERTIFICAT DE VIE (des retraités du régime de la caisse des retraites du Togo : CRT)
Pièces à fournir
Copie de la carte d’identité en cours de validité du demandeur
Droits et Taxes (1000F)
- Timbre à apposer sur la fiche de certificat de vie…..500F
- Droits de signature…..500F
DEMANDE DE CERTIFICAT DE VIE DES ENFANTS (Cadre)
Pièces à fournir
- Copie légalisée de l’acte de naissance de chaque enfant
- Copie de la carte d’identité du père, mère, tuteur.
Droits et Taxes (500F)
Timbre de à apposer sur la fiche de certificat de vie………..500F
DEMANDE DE CERTIFICAT DE VIE DES ENFANTS (Agent permanent CNSS)
Pièces à fournir
- Copie légalisée de l’acte de naissance de chaque enfant
- Copie de la carte d’identité du père, mère, tuteur
Droits et Taxes (200F)
Droits de signature………200F
CERTIFICAT DE VIE (service étranger)
Pièces à fournir
Copie de la carte d’identité du demandeur
Droits et Taxes (2500F)
Droits de signatures………….2000F
Timbre à apposer sur le certificat de vie……..500F
ACTE DE DECES
Pièces à fournir
- Certificat médical de cause de décès
- Fiche de déclaration de décès (à retirer à l’état civil et à remplir par le déclarant)
- Copie de la naissance ou du certificat de nationalité du défunt le cas échéant.
Droits et Taxes (1500F)
Droits de délivrance d’acte de décès ...1500F
INHUMATION DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL D’ADJIDO
INHUMATION DANS LES AUTRES CIMETIERES
